Par Michel Fayad

Le projet de plan de restructuration du secteur financier et bancaire de l’ancien ministre Nicolas Nahas, conseiller du Premier ministre et l’un des principaux fossoyeurs du plan Lazard, publié hier sur Libnanews[1], est un nouveau plan des banques, par les banques et pour les banques.

Il devrait être prochainement soumis en Conseil des ministres. Le vice-Premier ministre Saadé Chami semble ainsi avoir été écarté par le Premier ministre Najib Mikati.

Le plan vise une restitution partielle (44%) des dépôts sur 11 à 30 ans. Il distingue deux catégories de dépôts : des dépôts dits éligibles (40 milliards de dollars soit 46,5 % du total) qui seraient restitués à hauteur de 50,4% et des dépôts non éligibles (46 milliards de dollars soit 53,5 % du total) qui seraient restitués à hauteur de 38,8%. Ces derniers concernent tous les comptes ayant effectué des opérations irrégulières à partir d’octobre 2019 (comme par exemple des transferts à l’étranger).

Il prévoit le remboursement des dépôts éligibles jusqu’à 100 000 dollars sur 11 ans par les banques et la BDL (ce qui représente un total de 11,8 milliards de dollars), jusqu’à 500 000 dollars par l’Etat et la BDL en appliquant une décote (haircut) de 45% et au-delà de 500 000 dollars une conversion en actions bancaires (bail-in) avec un énorme discount/haircut, l’acquisition d’obligations sans intérêt avec une échéance de 20 ans et la participation à un fonds de récupération des dépôts alimenté par les actifs de l’État ainsi que par une taxe sur les remboursements de prêts effectués à des valeurs inférieures à leur montant réel et les éventuelles recettes issues de la lutte contre la corruption ou encore l’annulation des intérêts touchés entre 2015 et 2020. Pour pouvoir bénéficier de ces remboursements, les déposants devront lever le secret bancaire auprès de la Commission de contrôle des banques ainsi qu’auprès des sociétés d’audit et d’évaluation désignées.

Il prévoit le remboursement des dépôts non-éligibles jusqu’à 36 000 dollars sur 11 ans 75% par les banques et la BDL en dollars et 25% par l’Etat en livres, jusqu’à 500 000 dollars par l’Etat et la BDL en livres en appliquant une décote (haircut) de 70% et au-delà de 500 000 dollars une conversion en actions bancaires (bail-in) avec un énorme discount/haircut, l’acquisition d’obligations sans intérêt avec une échéance de 30 ans et la participation à un fonds de récupération des dépôts alimenté par les actifs de l’État. La dilution des actionnaires de banques actuels est limitée par le plan à 33%.

Le plan ne prévoit pas la récupération (clawback) des dividendes des actionnaires des banques et des excédents de rémunération des dirigeants depuis 2015.

Il ne prévoit pas la restitution des prêts payés à 1 500 livres pour un dollar.

Le plan ne prévoit aucune responsabilité (accountability) des actionnaires et des dirigeants de banques.

Pire, il immunise ceux qui ont bénéficié du système : actionnaires de banques, dirigeants de banques, riches débiteurs et politiciens.

Enfin, la lirification des dépôts par le remboursement de 833 000 milliards de livres sur 11 ans va accélérer la dévaluation de la monnaie nationale et l’inflation puisque 60 000 milliards de livres « seulement » sont actuellement en circulation.

[1] https://libnanews.com/liban-que-signifie-le-enieme-plan-de-restructuration-bancaire-pour-les-deposants/.